Notre expertise en droit social


Relations individuelles de travail et statut des dirigeants
Contrats de travail nationaux et internationaux, choix du mode de recrutement (portage, intérim embauche, mise à disposition, CDI vs CDD)
Conseil et assistance du dirigeant (cumul contrat / mandat, schéma de délégations de pouvoirs, etc.)
Rédaction de contrat de travail (rémunération variable, durée du travail, non concurrence,inventions de salariés, télétravail, etc.)
Mise en place d’une politique de rémunération individuelle (bonus, LTIP, etc.)
Accompagnement des entreprises dans la gestion des évènements affectant le cours de la relation de travail (modification de contrat, droit disciplinaire, transfert des salariés, accident du travail/maladie professionnelle, etc.) 
Mobilité internationale (détachement / expatriation / impatriation / embauche par des structures étrangères) 
Accompagnement dans la phase de rupture du contrat : aide à la prise de décision, chiffrage des coûts, appréciation du risque, détermination du calendrier, rédaction des documents utiles et nécessaires 
Accidents du travail et maladies professionnelles

Relations collectives de travail
Négociation collective de branche, de groupe et d’entreprise
Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats
Gestion des conflits collectifs
Négociation collective sur l’emploi des séniors, l’égalité professionnelle
Mise en place d’un règlement intérieur, charte éthique
Protection des données personnelles, codes éthiques, chartes informatiques
Politiques de rémunération et épargne salariale
Politiques d’actionnariat salarié et stock-options

Contentieux du travail
Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives
Contentieux individuels
Contentieux collectifs : droit d’alerte, expertises de Comités d’Entreprise, conflits sociaux et grèves, recours contre les PSE
Contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants des syndicaux
Responsabilité des dirigeants et délégation de pouvoirs
Audit de responsabilités
Délit d’entrave

Opérations de restructuration ou d’acquisition
Audit social et des risques
Licenciements collectifs, plans de sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires
Information et consultation des représentants des salariés, comité d’entreprise, comité de groupe, comité européen
Harmonisation des accords collectifs et des statuts individuels des salariés

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